Le procès-verbal : la mémoire complète des séances
Le procès-verbal conserve tous les faits et décisions du Conseil municipal. Il est rédigé à partir de l’enregistrement de la séance et reprend l’intégralité des échanges.
À retenir :
- le procès-verbal peut être modifié tant qu’il n’a pas été validé lors du Conseil municipal suivant,- une fois approuvé, il devient définitif,
- vous pouvez le consulter librement à la mairie ou le télécharger ci-dessous.
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